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02 août 2018
DSM recentre ses activités dans son magasin historique de Bruxelles 1958 - 2018 : 60 ans !

DSM SOUTH est fermé définitivement depuis 30 juin 2018. DSM Bruxelles garantit la continuité des garanties et du SAV. Le gonflage autom...

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 Vous êtes ici : Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


Article 1. Généralités

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la relation commerciale entre, d'une part, H2O Plongée Benelux sprl dont le siège social est situé au 47 rue G. Raeymaekers, 1030 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro de TVA : BE 0474 416 013, ci-après dénommée « H2O », reprise également sous l'enseigne commerciale dénommée "Diving Scuba Marine Bruxelles " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Diving Scuba Marine Bruxelles (http://www.diving-scuba-marine.com) ci-après dénommées.

Identification
Diving Scuba Marine Bruxelles
H2O Plongée Benelux SPRL
Rue G. Raeymaekers, 47/51
1030 Bruxelles
Belgique
TVA : BE 0474 416 013

Site internet : http://www.diving-scuba-marine.com
E-mail : shop@diving-scuba-marine.com

H2O n'acceptera pas de Conditions Générales différentes de la part de l'Acheteur, à moins que H2O n'ait accepté leur validité par écrit.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par leclient/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre diving-scuba-marine et l'Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'Acheteur.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


Article 2. Définitions et Terminologie

Les services proposés par H2O Plongée Benelux sprl sur son site Internet, à savoir la vente d'articles et de services relatifs à la plongée sous-marine, l'apnée, la chasse sous-marine et les activités en piscine seront ci-après dénommés les « articles », chaque personne souhaitant bénéficier des services de Diving Scuba Marine Bruxelles et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « Acheteur », chaque entreprise ayant mandaté H2O pour vendre un article lui appartenant sur son site sera dénommé un « Fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».


Article 3. Prix et modalités

Le prix de vente de chaque article présenté sur le site de Diving Scuba Marine Bruxelles est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclue la TVA (lorsqu'elle est applicable), hors d'éventuels frais de livraison et de garantie complémentaire.

Les ventes sans TVA. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

Toutes les commandes quelle que soient leurs origines sont payables en Euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction des variations de prix des matières premières et des conditions commerciales accordés par ses fournisseurs.

Un montant de maximum 5.000,00 Euros est accepté par commande. Une nouvelle commande est prise en compte dès réglement complet de la commande en cours. Pour toute commande d'un montant supérierur à la limite indiquée ci-dessus, le client peut s'adresser directement à Diving-Scuba-Marine par mail ou par téléphone.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sur le site. Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d'envoyer un mail à shop@diving-scuba-marine.com.

Réserve de propriété :
La marchandise livrée reste la propriété de Diving Scuba Marine Bruxelles jusqu'à ce que le paiement soit effectué dans sa totalité.


Article 4. Livraison et conditions

Enlèvement en magasin

Tous les articles commandés peuvent être enlevés directement au magasin de Bruxelles sans frais.

Après avoir choisi cette option lors de la commande, et que le processus de vérification du paiement aura été exécuté et le ou les articles préparés, vous recevrez un avis d'enlèvement.

Les articles seront conservés à disposition de l'Acheteur pendant 4 semaines, ensuite il sera proposé à, l'Acheteur de lui envoyer les articles à une adresse de livraison contre paiement préalable des frais de livraison suivant les dispositions ci-dessous. Dans ce cas, toutes les livraisons seront payantes quel que soit la somme des articles à livrer.


Livraison par transporteur

Tarifs en vigueur

Livraisons gratuites à partir de 100 € TTC dans le Benelux et de 200 € TTC en France, Suisse et Allemagne hors îles.

Les frais de livraison sont pris en charge par Diving Scuba Marine Bruxelles pour toute livraison dont la somme des articles est supérieure à 100,00 € TTC (remises déduite, TVA, recupel et autres taxes incluses) et pour tout client enregistré sur le site http://www.diving-scuba-marine.com et dont l'adresse de livraison se trouve dans le Benelux (hors îles néerlandaises).

Pour les adresses de livraison situées en France (hors îles), Suisse, et Allemagne (horsîles), les frais de livraison sont pris en charge par Diving-Scuba-Marine à partir d'une somme d'articles livrés supérieure à 200€ TTC.

Toute commande passée sur le site www.diving-scuba-marine.com sera livrée par les services de DPD.

Pour toute livraison de moins de 100,00 € TTC dans le Benelux et de moins de 200€ en France, et Allemagne, les frais d'envois seront facturés selon le tableau ci-dessous.

Code Destination Prix (HTVA) Supplément
BE Belgique 6.57€  
NL Pays-Bas 10.07€ Supplément îles 11.07€
LU Luxembourg 10.76€  
FR France/Monaco 15.05€ Supplément îles 29.05€
CH Suisse 15.58€  
DE Allemagne 10.76€ Supplément îles 12.46€



Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client.

Délais de livraison

Les articles repris sur le site internet sont les mêmes que ceux en vente au magasin. Nous disposons donc d'un bon assortiment en stock. Sur le site, chaque article est précédé de l'indication du délai de livraison en fonction de la gestion du stock. Les délais de livraison généralement constatés varient entre 2 et 4 jours pour les articles en stock à compter de la confirmation de commande du client à Diving-Scuba-Marine. Pour les articles hors stock, un délai de 5 à 15 jours ouvrables est nécessaire pour l'envoi du colis.

Une commande comprenant des articles en stock et hors stock, sera livrée dans un délai correspondant aux hors stock.

Emballage et assurance

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les articles expédiés sont assurés gratuitement jusqu'à un montant de 520€ contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurer de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout article refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

En cas d'absence

Dans le cas d'une livraison par DPD, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. La première fois, un numéro de téléphone vous permettra de fixer une nouvelle heure de livraison.

Perte éventuelle de colis

Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par Email : shop@diving-scuba-marine.com

Les cas suivants de force majeure libèrent Diving Scuba Marine Bruxelles de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Cas de force majeure

Dans les cas suivants notamment, Diving Scuba Marine Bruxelles peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Si Diving Scuba Marine Bruxelles se trouve dans l'impossibilité de livrer la marchandise commandée sans qu'une faute ne puisse lui être imputée, parce que, par exemple, notre fournisseur n'a pas rempli ses obligations contractuelles, nous aurons le droit de résilier le contrat envers l'Acheteur. Dans ce cas, l'Acheteur sera immédiatement averti de l'indisponibilité du produit, sans préjudice des droits de recours de l'Acheteur tels que prévus par la loi.

Livraison infructueuse

Dans la mesure où la livraison ne peut pas être effectuée auprès de l'Acheteur parce que la marchandise livrée ne passe pas par la porte d'entrée de l'Acheteur, sa porte principale ou la cage d'escalier, ou parce que l'Acheteur ne peut pas être localisé à l'adresse indiquée, bien que l'Acheteur ait été averti de la date de livraison endéans un délai raisonnable, l'Acheteur devra prendre à sa charge les frais de cette livraison infructueuse.

Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à shop@diving-scuba-marine.


Article 5. Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "http://www.diving-scuba-marine.com" comme partie contractante potentielle de Diving Scuba Marine Bruxelles communique par son enregistrement ses données personnelles à diving-scuba-marine.

L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de diving-scuba-marine. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.

Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d'identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par Diving Scuba Marine Bruxelles et ces informations sont confirmées par l'envoi d'un email récapitulatif par Diving Scuba Marine Bruxelles au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l'identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client. Diving Scuba Marine Bruxelles pourra rendre impossible l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est : « Diving Scuba Marine Bruxelles » shop@diving-scuba-marine.com

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de Diving Scuba Marine Bruxelles a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.


Article 6. Protection de la vie privée.

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel.

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'Acheteur. Dans ce cas, l'Acheteur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez nous un e-mail à shop@diving-scuba-marine.com en précisant bien vos coordonnées.

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l'heure d'accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site;



Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.


Article 7. Modalités de commande.

La commande est passée par le client à Diving Scuba Marine Bruxelles par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Acheteur s'est clairement identifié soit :

  • par l'entrée de son numéro de client qui lui est strictement personnel.
  • soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.



Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Diving Scuba Marine Bruxelles et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. Diving Scuba Marine Bruxelles s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles.

Le contrat de vente entre Diving Scuba Marine Bruxelles, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par diving-scuba-marine.

Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d'envoyer un mail à shop@diving-scuba-marine.com.


Article 8. Modalités de paiement.

Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d'offrir le meilleur service, Diving Scuba Marine Bruxelles invite le client à acquitter le prix d'achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir ART.11 des conditions de vente), Diving Scuba Marine Bruxelles est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client (Voir ART.11 des conditions de vente). Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur Ogone - www.ogone.com - (Voir ART.9 des conditions de vente) auquel Diving Scuba Marine Bruxelles fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :

  • Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
  • Soit par Home Banking (Dexia NetBanking et Dexia Direct Net).
  • Soit par Bancontact / Mistercash pour les clients des banques FORTIS, DEXIA, ING et VDK Spaarbank.



Autorisation : l'argent est réservé-bloqué sur le compte de l'acheteur, en attente d'être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit d'être libéré lorsque l'autorisation est annulée. NB: Le paiement en différé et l'autorisation suivie de "data capture" ne sont possibles que pour les paiements par carte de crédit.

Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d'envoyer un mail à shop@diving-scuba-marine.com.

Visa, Mastercard, Bancontact, ING, Dexia, Fortis, VDK Spaarbank


Article 9. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF)

Les procédures de transaction sur le site commerçant de Diving Scuba Marine Bruxelles s'opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société OGONE - www.ogone.com - ayant son siège à Bruxelles.

En tant qu'expert en sécurité des paiements, Ogone garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Fonctionnement :

  • 1. Le client se connecte au site internet de Diving Scuba Marine Bruxelles, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d'achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
  • 2. Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués
  • 3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
  • 4. Le client est redirigé de manière transparente vers le site de Ogone, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, home banking, numéro de carte de crédit,…)
  • 5. Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
  • 6. Le client reçoit le résultat de la transaction qu'il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
  • 7. Diving Scuba Marine Bruxelles exécute le traitement après vente automatisée et envoie le colis au client.



Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site de Ogone. L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de Ogone; Diving Scuba Marine Bruxelles n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de Diving Scuba Marine Bruxelles, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.

Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par diving-scuba-marine.

A la fin du processus de paiement (étape 7), la main est rendue au site du marchand pour qu'il puisse exécuter le traitement "après vente" de son choix (mise à jour de stock, possibilité de télécharger un bien intangible, etc).

  • Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
  • Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
  • Le marchand ou les applications du site du marchand n'ont connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.
  • Toute communication entre le browser du client et Ogone e-Commerce se fait en utilisant les techniques d'encryptage SSL 128 bits. Il n'est pas possible pour le client d'utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d'encryptage. Ogone e-commerce dispose d'un certificat délivré par Verisign.
  • Ogone e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l'accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.
  • Adhésion via Ogone aux protocoles de détection anti-fraudes

Article 10. Garanties et service après-vente (SAV)

Nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur prévue pour les articles de plongée dont l'étendue et la durée exacte diffèrent selon les articles et les marques.

Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) article(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Nous réceptionnons les articles sous garantie également directement au magasin.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…). Ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les articles.

En cas de articles non conformes à l'information donnée lors de la présentation des articles sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de articles similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison. Si l'article ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d'achat à valoir sur la boutique diving-scuba-marine.

Sont également exclus de garantie les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du article pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des articles, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors d'une mauvaise utilisation.

Dans tous les cas, Diving Scuba Marine Bruxelles ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.


Article 11. Droit de renonciation.

L'acheteur a le droit de notifier à Diving Scuba Marine Bruxelles qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande.

Diving Scuba Marine Bruxelles ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du article est resté intact, notamment si le scellé et l'article lui-même n'ont été ni utilisés ni endommagés.

La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (shop@diving-scuba-marine.com). Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Diving Scuba Marine Bruxelles par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il est d'ailleurs conseillé au client de travailler avec les services de DPD, partenaire de Diving Scuba Marine Bruxelles, pour une livraison sécurisée et garantie. Dans le cas d'un retour par la poste, il faudra bien veiller à affranchir correctement le colis au risque de ne pas pouvoir le réceptionné. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, Diving Scuba Marine Bruxelles vous propose de vous rembourser le montant de l'article par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où Diving Scuba Marine Bruxelles aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les articles aient été restitués à Diving Scuba Marine Bruxelles. Les frais d'envoi du colis ne sont pas remboursés.

En cas de retours abusifs, Diving Scuba Marine Bruxelles se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d'envoyer un mail à shop@diving-scuba-marine.com.


Article 12. Responsabilité.

La société H2O n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de Diving Scuba Marine Bruxelles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Diving Scuba Marine Bruxelles ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des articles résultant des fournisseurs. La responsabilité de Diving Scuba Marine Bruxelles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.

Diving Scuba Marine Bruxelles ne pourra être tenue responsable pour toute utilisation des artcles acquis par des personnes qui n'ont pas le brevet et le niveau de formation ou d'expérience requis. L'Acheteur doit veiller à ce que le matériel qu'il a acquis soit utilisé par des personnes ayant la formation théorique et pratique en conformité avec la législation locale du lieu d'utilisation. Il est en outre responsable de faire entretenir les articles achetés suivant les prescriptions des fabricants.

Diving Scuba Marine Bruxelles ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Diving Scuba Marine Bruxelles aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Diving Scuba Marine Bruxelles ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Diving Scuba Marine Bruxelles s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Diving Scuba Marine Bruxelles peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Diving Scuba Marine Bruxelles ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.


Article 13. Copyright

Mentions Légales

Le contenu de ce site Internet (texte et logos inclus) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Pour toute information complémentaire, veuillez faire parvenir votre demande en utilisant le formulaire de contact.

Information juridique - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site www.diving-scuba-marine.com est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité

Les liens hypertextes présents sur le site portail de Diving Scuba Marine Bruxelles et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de Diving Scuba Marine Bruxelles quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

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Informations transmises

Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.


Article 14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


Article 15. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Diving Scuba Marine Bruxelles.


Article 16. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Diving Scuba Marine Bruxelles pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.